Raphaël Schellenberger a déposé une question écrite à la Ministre de la Transition Ecologique au sujet des certificats d’économie d’énergie.
Depuis la loi POPE de 2005, le dispositif légal des certificats d’économie d’énergie impose aux vendeurs d’énergie de participer aux travaux de rénovation énergétique réalisés par les ménages, les professionnels, ou les collectivités, dans une perspective de réduction de la consommation énergétique, sous peine de sanction financière.
Or, le système de financement défaille, entrainant des retards et des difficultés de trésorerie pour les artisans, ainsi que pour les particuliers.
Sa question écrite est disponible ici : https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-38457QE.htm
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