Choix du nom issu de la filiation

Raphaël Schellenberger est intervenu cette semaine à la Tribune en tant qu’Orateur pour son groupe parlementaire au sujet d’une Proposition de Loi relative au choix du nom issu de la filiation. 

Ce texte vise à clarifier, à simplifier et à assouplir les conditions dans lesquelles toute personne peut, à titre d’usage, porter le nom du parent qui ne lui a pas transmis le sien. Cet assouplissement des règles relatives au nom d’usage sera possible pour les enfants mineurs par décision des titulaires de l’exercice de l’autorité parentale.

Cette réforme permettra notamment de faciliter la vie des mères qui élèvent seules un enfant qui a reçu à la naissance le nom de son père. Leur vie quotidienne sera facilitée et elles seront par exemple dispensées de devoir justifier le lien de filiation en produisant le livret de famille dans les démarches de la vie quotidienne.

Néanmoins, si nous partageons tous la nécessité de simplifier les démarches administratives, Raphaël Schellenberger regrette il n’y ait eu aucune étude d’impact, aucun avis du Conseil d’Etat sur ce texte.