Raphaël Schellenberger a été nommé orateur du Groupe Les Républicains sur la proposition de loi visant à clarifier certaines dispositions du code électoral, notamment celles relatives aux comptes de campagne.
Le texte initial comprend 8 articles qui visent notamment à :
– modifier les règles de dépôt des comptes de campagne
– interdire l’organisation des réunions électorales à partir du samedi matin, zéro heure.
– interdire aux candidats de faire figurer sur leur bulletin de vote « la photographie ou la représentation de toute personne », afin de garantir la sincérité du scrutin et d’éviter tout détournement d’image
– codifier l’usage républicain selon lequel le régime électoral et le périmètre des circonscriptions ne peuvent pas être modifiés dans l’année qui précède le scrutin.
Lors de l’examen du texte en commission des lois le 9 septembre, Raphaël SCHELLENBERGER a salué plusieurs dispositions pertinentes à l’image de l’interdiction de modifier les circonscriptions électorales l’année précédant une élection, appelant toutefois l’attention de ses collègues parlementaires sur d’autres aspects du texte tels que la possibilité de recourir à des prestataires de services de paiement (type « paypal ») pour le recueil de dons par l’association de financement électoral ou d’un parti.
Le texte adopté lundi 9 septembre en commission des Lois sera débattu en séance publique mardi 18 septembre. Le député y défendra plusieurs amendements visant à :
– garantir que le donneur puisse toujours être identifié lors de recours à des prestataires de services de paiement (type Paypal) pour le recueil de don ;
– clarifier les éléments pouvant figurer sur un bulletin de vote.
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