Cette semaine s’est tenue la Commission Mixte Paritaire (CMP) sur la Proposition de Loi relative à la protection des maires et des élus locaux dont Raphaël Schellenberger était membre.
La commission a trouvé un compromis entre le texte adopté au Sénat et la version votée par les députés. Un accord a notamment été trouvé sur la pénalisation de l’atteinte à la vie privée des candidats à une élection locale ainsi, que sur l’élargissement de la protection fonctionnelle aux conseillers départementaux et régionaux exerçant des fonctions exécutives.
Les députés ayant également obtenu une aggravation des peines pour des agressions concernant les anciens élus locaux.
L’adoption des conclusions de la CMP est prévue le 12 mars à l’Assemblée nationale et le 14 mars au Sénat
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