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Commission du droit local : supprimée puis ressuscitée

Publié le 12/02/2021

Communiqué de presse des parlementaires alsaciens Les Républicains

Commission du droit local d’Alsace-Moselle 9 février 2021

M. Eric DUPOND-MORETTI et Mme Brigitte KLINKERT sont venus en Alsace ce jour, faisant l’annonce du retour de la Commission du droit local d’Alsace-Moselle. Cela ne constitue ni une annonce, ni un évènement. Il s’agit de l’installation d’une commission due à l’Alsace, que le Ministère de la Justice n’avait pas renouvelée depuis l’été 2019 ! Que de temps perdu ! 

Le gouvernement a lui-même créé le problème qu’il prétend aujourd’hui résoudre. Les Alsaciens ne sont pas aussi manipulables que ce gouvernement le croit. 

Nous nous réjouissons du retour de la Commission du droit local mais n’oublions pas que sa disparition pendant plus d’un an et demi relève de la seule responsabilité du gouvernement En Marche. Faute de Commission en exercice, le gouvernement n’a consulté aucune instance spécialisée en droit local dans le cadre de l’étude d’impact accompagnant la présentation du projet de loi confortant le respect des principes de la République qui modifie pourtant en profondeur plusieurs dispositions de notre droit. 

Le gouvernement aime communiquer. Nous préférerons toujours les actes concrets au service des Alsaciens. 

Cosignataires : 

Assemblée nationale 

Jacques CATTIN, Député du Haut-Rhin 

Yves HEMEDINGER, Député du Haut-Rhin 

Patrick HETZEL, Député du Bas-Rhin 

Philippe MEYER, Député du Bas-Rhin 

Frédéric REISS, Député du Bas-Rhin 

Jean-Luc REITZER, Député du Haut-Rhin 

Raphaël SCHELLENBERGER, Député du Haut-Rhin 

Sénat 

Sabine DREXLER, Sénatrice du Haut-Rhin 

Christian KLINGER, Sénateur du Haut-Rhin 

Laurence MULLER-BRONN, Sénatrice du Bas-Rhin 

André REICHARDT, Sénateur du Bas-Rhin 

Elsa SCHALCK, Sénatrice du Bas-Rhin 

Parlement européen 

Anne SANDER, Députée européenne 

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