Raphaël Schellenberger est intervenu à diverses reprises lors des débats en séance publique pour l’examen du Projet de Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Ce dernier donne notamment au Gouvernement la possibilité d’avoir recours au pass sanitaire jusqu’à fin juillet 2022 puisque l’article 2 du texte proroge jusqu’à cette date le régime d’état d’urgence. Comme l’a rappelé le député aux membres du Gouvernement présents, un état d’exception doit rester exceptionnel et ne pas devenir une règle :
« Il y a une évidence qu’il faut rappeler :
Ca n’est pas normal le pass sanitaire,
Ca n’est pas normal de devoir montrer à un serveur une information médicale,
Ca n’est pas normal de demander à un enseignant d’une école de musique de contrôler ses élèves pour connaître leur situation médicale,
Ca n’est pas normal de demander aux vigiles à l’entrée d’un centre commercial de vérifier l’identité des clients,
Tout ca n’est pas normal ! »
Avec ce projet de loi, il y a un maintien de très nombreux dispositifs exceptionnels, hors du droit commun et sans contrôle parlementaire. Raphaël Schellenberger a voté contre ce texte qui a malheureusement été adopté à 135 voix contre 125. Comme il l’a souvent rappelé, les mesures les plus restrictives doivent être proportionnées à la situation, au risque sinon de susciter colère et incompréhension. Notre pays doit à présent sortir de cet état d’urgence et retrouver son équilibre institutionnel, pleinement compatible avec la mise en œuvre de mesures adaptées à l’épidémie. Le député continue à être attentif à ce sujet fondamental et reste mobilisé pour porter votre voix face à l’obstination d’un Gouvernement qui, depuis mars 2020, n’écoute pas la représentation nationale.
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