Création de ligue à l’échelle de la CEA

Monsieur Jean-Paul OMEYER, Vice-Président de la Région Grand Est en charge des Sports, a exprimé cette semaine son opposition à la création d’une Ligue d’Alsace de Tennis, menaçant à cette occasion le monde sportif alsacien d’un chantage à la subvention.

Je conteste cette méthode et réaffirme mon plein soutien à l’initiative engagée par le tennis alsacien, comme le permet la loi.

Le projet de retour à une Ligue d’Alsace de Tennis répond à une attente forte exprimée dans notre territoire, en témoigne son adoption à l’unanimité par les comités départementaux bas-rhinois et haut-rhinois mais également son soutien à l’échelle nationale par la Fédération Française de Tennis.
Nous observons cette volonté de proximité chaque jour dans beaucoup de villes et villages d’Alsace, à travers une multitude de disciplines sportives. J’entends très régulièrement l’expression de craintes quant à une baisse de bénévoles en lien avec l’organisation de compétitions trop éloignées et une perte de proximité de manière générale, une voix alsacienne diluée dans un ensemble trop vaste, une incapacité géographique à participer à des réunions trop lointaines … Dès lors qu’une volonté d’organisation à l’échelle alsacienne est souhaitée par une discipline qui considère qu’il s’agit de la meilleure articulation pour répondre à ses défis, celle-ci doit être soutenue. Je regrette de ne pas entendre ces mots de soutien chez Monsieur Jean-Paul OMEYER. Cette liberté qui existe en droit, et s’est vue renforcée avec l’adoption de la loi du 2 août 2019, ne doit pas être entravée.

Avec de nombreux collègues parlementaires, nous adressions aux 541 clubs de football alsaciens un courrier en janvier dernier :

• Nous avons obtenu 157 retours, soit près de 30%.
• Sur ces retours, 140 clubs ont exprimé être favorables à un retour des prérogatives de ligue à l’échelle de l’Alsace, soit 90% !

 

Nous devons entendre cette réalité, et l’accompagner.
De tels projets ne sauraient être menacés par des baisses de subventions ou étouffés par des considérations juridiques, importantes, mais pour lesquelles le code du Sport et la loi Alsace apportent des solutions. En matière de droit, les parlementaires ont entendu sécuriser, via l’article 5 de la loi Alsace, la possibilité pour les fédérations sportives de s’organiser à l’échelle alsacienne avec des prérogatives de ligue puisqu’il est clairement fait mention des compétitions sportives dans l’exposé des motifs de l’amendement adopté. La rédaction de cet article permet le recours à un décret si le code du Sport l’exige.

 

Ce que dit le code du Sport :

Annexe I-5 art R131-1 et R131-11 : « La fédération peut constituer, sous forme d’associations de la loi de 1901 ou inscrites selon la loi locale dans les départements du Haut-Rhin et de la Moselle, s’ils ont la personnalité morale, des organismes régionaux ou départementaux chargés de la représenter dans leur ressort territorial respectif et d’y assurer l’exécution d’une partie de ses missions, et dont le ressort territorial ne peut être autre que celui des services déconcentrés du ministère chargé des sports que sous réserve de justifications et en l’absence d’opposition motivée du ministre chargé des sports ».
S’il existe une divergence d’appréciation, la loi Alsace a donné les clefs et l’impulsion permettant de la lever. Sauf opposition motivée de la Ministre des Sports, ces projets doivent pouvoir voir le jour.
L’impossibilité pour la Région de continuer à subventionner une Ligue Alsacienne ne saurait quant à elle être entendue, dans la mesure où il existe à l’évidence de nombreux exemples dans la Région Grand Est, au-delà du monde sportif, pour lesquels deux entités opérant dans le cadre régional bénéficient toutes deux de financements régionaux.
Je demande donc au Ministère des Sports et à la Région Grand Est de ne pas s’opposer à la création d’une Ligue d’Alsace de Tennis et aux initiatives similaires que pourraient porter d’autres sports. Je leur demande au contraire de soutenir la définition d’organisations correspondant à la volonté des acteurs locaux. Engageons-nous collectivement en ce sens, au service du sport alsacien !

Raphaël Schellenberger

Lien vers l’article de presse : https://www.dna.fr/politique/2020/09/23/le-carton-rouge-de-schellenberger-a-omeyer