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Décentralisation et différenciation

Publié le 31/01/2020

M. Raphaël SCHELLENBERGER a rencontré, mardi 28 janvier, Mme la Ministre Jacqueline GOURAULT pour un échange dans le cadre des concertations ouvertes en vue du projet de loi dit « 3D » (décentralisation, différenciation et déconcentration).

Au delà du transfert de nouvelles compétences aux collectivités, le projet de loi entend assouplir les relations entre l’Etat et les collectivités. Un droit à la différentiation serait également un outil proposé pour mieux prendre en compte les réalités locales et exercer différemment les politiques publiques en fonction des situations et des besoins.

Une première lecture de ce texte devrait avoir lieu au Sénat en juin ou à la reprise des travaux parlementaires en octobre, en fonction de l’encombrement du calendrier législatif.