Raphaël Schellenberger a interpellé Jean-Noël Barrot, Ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, au sujet du démarchage téléphonique abusif que subissent de très nombreux français.
Pourtant, conformément à la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », afin de ne plus être démarché par un professionnel.
La loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux est venue renforcer les obligations de ces professionnels en matière d’information des consommateurs mais également renforcer les sanctions des démarchages abusifs.
Or, depuis l’entrée en vigueur de ces textes et malgré l’inscription de millions de consommateurs sur le registre « Bloctel », force est de constater que des sociétés et des associations continuent de démarcher des particuliers alors même qu’ils sont inscrits sur ces listes.
Ces démarchages quotidiens et très fréquents s’apparentent à la longue à un véritable harcèlement.
Raphaël Schellenberger a donc déposé une Question Ecrite au Gouvernement, afin de savoir ce que ce dernier entend mettre en œuvre pour répondre définitivement à cette problématique qui concerne des millions de français, aujourd’hui excédés : https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-65QE.htm
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