Déplacement de la Commission des Lois à Strasbourg

Publié le 19/06/2019

Raphaël Schellenberger a pris part au déplacement à Strasbourg avec la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale pour un échange avec les juges de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et des auditions décentralisées dans le cadre de l’étude de la loi sur les compétences de la Collectivité Européenne d’Alsace.