Dépôt d’une proposition de résolution européenne sur Stocamine

Cernay, le 14 septembre 2021

Communiqué de presse
Dépôt d’une proposition de résolution européenne sur Stocamine

Le 18 janvier dernier, Mme Barbara Pompili, Ministre de la Transition Écologique, a confirmé la décision du gouvernement de poursuivre l’enfouissement définitif des 40 000T de déchets sur le site de Stocamine. Il appartient désormais au Parlement de tirer les enseignements de ce processus décisionnel et d’élaborer les moyens d’un contrôle parlementaire de la poursuite des opérations à Stocamine.

C’est dans cette perspective que j’ai déposé ce lundi 13 septembre une Proposition de Résolution Européenne sur le bureau de l’Assemblée Nationale, cosignée par l’ensemble des députés Les Républicains d’Alsace.

Tout est issu de la confiance ; Cette confiance entre l’État et le territoire qui a fait défaut durant toute la gestion de ce dossier, et qui a conduit à la décision prise en ce début d’année, au mépris total des recommandations formulées par les élus locaux.

L’absence de convocation de la CSS (Commission de Suivi du Site) entre le mois d’avril 2019 et le mois de juillet 2021 – période durant laquelle a été prise la décision de confinement définitif – n’a pas davantage conduit à instaurer un dialogue franc et transparent entre l’État et le territoire.

Dès lors, l’acceptation de la décision gouvernementale imposée par un gouvernement technocratique s’accompagne d’une exigence de transparence et de rebond. Le Parlement, lieu par excellence de la démocratie, de l’échange et du contrôle du gouvernement, doit y tenir un rôle renforcé. Alors que le gouvernement est le décideur principal et final du dossier Stocamine, le contrôle à y observer doit, quant à lui, être extérieur et indépendant.

Ce présent texte propose qu’un organe de contrôle des opérations sur le site de Stocamine succède à la CSS actuellement présidée par le Préfet, et soit piloté par le Parlement et les élus locaux.

Ce contrôle démocratique particulièrement exigeant s’appliquerait également sur la préservation de la nappe phréatique d’Alsace, dont la portée, la pertinence et la mise en œuvre requièrent d’associer pleinement les parlementaires, élus locaux, tout comme les instances compétentes de l’Union européenne.

La formidable histoire minière du bassin potassique ne peut trouver sa résolution dans le seul dossier Stocamine. Cet épisode ne saurait écarter les pages bien plus denses écrites par des générations de mineurs, qui ont tant apporté à l’Alsace, histoire qu’il nous appartient de rappeler et de transmettre au-delà des murs de la mine. Ce travail de transmission indispensable devra trouver toute sa place dans la conclusion que nous avons la responsabilité d’écrire. 

Raphaël Schellenberger, député du Haut-Rhin et Conseiller d’Alsace