En vue de la création au 1er janvier 2021 de la Collectivité européenne d’Alsace, l’arrêté permettant d’apposer à partir de cette date l’identifiant territorial de la collectivité alsacienne sur les plaques d’immatriculation des véhicules a été publié au Journal Officiel de la République Française.
Les Alsaciens auront ainsi la faculté de choisir d’apposer l’identifiant de la Collectivité européenne d’Alsace en lieu et place de celui de la Région Grand Est, tout en conservant le numéro de leur département. Ce logo officiel et la charte graphique de la Collectivité européenne d’Alsace seront adoptés par la future collectivité au moment de sa création. Une consultation des Alsaciens sera organisée sur internet à la rentrée 2020.
Avant la loi sur les compétences de la Collectivité européenne d’Alsace et la publication de cet arrêté, seuls les identifiants des nouvelles Régions pouvaient figurer sur les plaques d’immatriculation. Avec cette disposition spécifique à notre territoire, l’Alsace renoue avec un marqueur territorial et culturel important.
A noter : Le choix de l’identifiant territorial apposé sur sa plaque d’immatriculation peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d’immatriculation mais peut témoigner, partout en France, d’un lien avec l’Alsace.
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