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Droit à la différentiation

La délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale a présenté ses travaux sur les possibilités ouvertes par l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation.

➡️ Retrouvez en vidéo les deux interventions de Raphaël Schellenberger sur le sujet, interrogeant notamment l’application de ce principe en matière de coopération transfrontalière pour la future collectivité européenne d’Alsace : https://www.youtube.com/watch?v=ouljnHu7owI&t=8s