Raphaël Schellenberger s’est associé à son collègue Eric Pauget en cosignant sa proposition de loi visant à supprimer le droit de partage et à alléger les taxes pesant sur les successions.
En France, les taux d’imposition des successions directes s’élèvent à 45 %, ce qui en fait le pays ayant le taux le plus élevé d’Europe (30 % en Allemagne, 15 % au Danemark, 4 % en Italie). Notre pays commence à taxer le patrimoine à partir de 8 700 euros à hauteur de 5% et les taux montent jusqu’à 45% au-delà d’un peu plus de 1 800 000 euros.
Parmi les nombreuses taxes et autres impôts lors d’une transmission, figure le « droit de partage » qui vient s’ajouter aux droits de succession comme une taxe sur les droits déjà très onéreux.
Or, le patrimoine est le fruit du travail de toute une vie et l’écrasante majorité des Français s’accorde à dire qu’il faut pouvoir le transmettre à nos enfants, à un membre de notre famille ou à un proche.
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