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Droit des consommateurs

Publié le 15/11/2019

Par le biais d’une question écrite de mai dernier, le député Raphaël Schellenberger a interrogé le Ministre de l’Economie et des Finances sur l’application du droit des consommateurs en matière de rétractation dans les foires commerciales et salons spécialisés.

En effet, ces foires et salons constituent des théâtres singuliers de mise en relation entre acheteurs et vendeurs, qui ne sauraient obéir en tout point aux mêmes règles que les relations commerciales nouées en magasin ou en ligne.

Plusieurs associations de consommateurs relèvent que l’absence de droit de rétraction en la matière souffre d’un déficit de visibilité, préjudiciable pour les consommateurs.

Dans sa réponse, le Ministre partage les préoccupations du député, et indique que le Gouvernement conduit actuellement une réflexion pour apporter des améliorations à ce dispositif et pour mettre en place des actions de communication efficaces.

Le député restera vigilant pour que ces futures mesures gouvernementales puissent assurer une meilleure protection du consommateur.

L’intégralité de la réponse est disponible en suivant ce lien : http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-19669QE.htm

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