Le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » comporte plusieurs dispositions modifiant directement le droit local d’Alsace Moselle.
Tout au long de l’examen de ce texte, Raphaël Schellenberger et ses collègues députés Les Républicains d’Alsace et de Moselle, ont porté de nombreux amendements visant à l’adapter aux spécificités de notre territoire et de son droit local. Ce travail, mené en commun avec les Sénateurs LR, avait progressivement permis de mieux protéger notre droit local.
Ce jeudi 1e juillet, en nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale, le Gouvernement et sa majorité En Marche ont décidé de balayer d’un revers de manche l’ensemble des avancées adoptées au Sénat.
Ces avancées, fruits d’un travail collectif au service de l’Alsace, étaient utiles à notre droit local. Leur disparition est inadmissible. Le Gouvernement présent comprendre l’Alsace et protéger ses spécificités. Une nouvelle fois, ses discours se trouvent démentis par les faits.
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