Communiqué de presse – Paris, le 10 juin 2021
Candidats aux régionales, les Ministres prétendent défendre le doit local d’Alsace-Moselle. En pratique, à Paris, le gouvernement dont ils sont membres supprime des dispositions protectrices de notre droit local, œuvrant à son rapprochement vers la loi du 9 décembre 1905. Ce double discours s’est à nouveau manifesté cette semaine.
L’Assemblée nationale est saisie depuis lundi de l’examen en nouvelle lecture, en commission spéciale, du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme. Le gouvernement en a profité pour revenir, par un amendement déposé à la dernière minute, sur plusieurs dispositions relatives à l’avenir de notre droit local que la majorité sénatoriale LR avait utilement adoptées dans le prolongement du travail engagé à l’Assemblée nationale par les députés LR d’Alsace et de Moselle.
Le gouvernement, soutenu par les députés LREM, a ainsi souhaité supprimer la possibilité pour les établissements publics du culte d’administrer des immeubles de rapport. Le Sénat avait proposé d’étendre aux établissements publics du culte de droit local les mêmes facultés en la matière que celles accordées aux associations cultuelles nouvellement créées. En effet, il ne semblait pas équitable que les seuls cultes qui ne peuvent administrer de tels biens de propriété soient les seuls quatre cultes de droit local. C’est pourtant la voie privilégiée par le gouvernement.
Le gouvernement a également décidé de rétablir l’interdiction de tenir des réunions politiques dans les dépendances des lieux de cultes « afin d’aligner le droit local sur les dispositions du droit commun de la loi du 9 décembre 1905 ». Cette disposition témoigne d’une méconnaissance de l’organisation sociale de nos villages d’Alsace et de Moselle dans lesquels une salle polyvalente ou un foyer est parfois encore la propriété d’une paroisse, sans lien avec le culte.
Notre droit local n’est pas un outil de communication. Il s’agit d’un héritage historique, attaché à des spécificités locales qui font notre richesse. Sa défense doit se mesurer en actes concrets, non en slogans.
Raphaël SCHELLENBERGER
Député du Haut-Rhin
Secrétaire Général Adjoint Les Républicains
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