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Elargissement des compétences départementales en période de crise

Publié le 05/06/2020

Raphaël Schellenberger s’est exprimé en Commission des lois pour proposer un ajustement de la loi NOTRe visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises, aux industries et aux artisans fragilisés par la crise du Covid-19. 

Face à l’urgence économique, le texte -inscrit dans la niche parlementaire Les Républicains- propose de revenir sur une rigidité héritée du redécoupage territorial socialiste de 2015 qui empêche aujourd’hui les conseils départementaux d’accorder de telles subventions aux entreprises de leur territoire.

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