Engagement et proximité

Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a débuté son examen cette semaine. Sans constituer un « grand soir de la décentralisation » et renouer l’indispensable lien de confiance entre l’Etat et les collectivités que le projet de budget pour 2020 a davantage dégradé, ce texte porte quelques ajustements bienvenus pour les élus locaux.

Orateur pour le Groupe Les Républicains, M. Raphaël SCHELLENBERGER a exposé lundi 18 novembre en ouverture des travaux sa ligne : les élus locaux ont besoin de plus de liberté, ce texte ne doit en aucun cas les contraindre davantage en rajoutant des normes.

Retrouvez son intervention : https://www.youtube.com/watch?v=s9hG4r32LXg

Au cours de cette semaine de débats, le Député a convaincu l’Assemblée de l’adoption de plusieurs amendements, constitutifs de garanties et d’avancées positives pour la vie de nos collectivités. Ces amendements permettent notamment de : 

·         Permettre la signature de conventions entre communes en Alsace-Moselle et introduire plus de liberté dans le fonctionnement des conférences intercommunales chargées de les mettre en œuvre. La coordination de ces deux changements permettra aux communes d’Alsace-Moselle de mutualiser des politiques ou équipements à une échelle infra-communautaire sans créer de nouveau Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), contrainte imposée par la loi NOTRe.

>> L’adoption de l’amendement en vidéo.

>> Le détail des amendements déposés par M. SCHELLENBERGER et adoptés : en commission et en séance.

·         Affirmer une incompatibilité entre l’exercice d’une fonction élective et toute nomination en qualité de commissaire enquêteur dans le cadre d’une enquête publique portant sur son territoire d’élection. Il s’agit d’un principe de bon sens en matière de transparence de la décision publique.

>> L’adoption de l’amendement en vidéo.

>> Le détail de l’amendement déposé par M. SCHELLENBERGER et adopté.

Un vote sur l’ensemble de ce projet de loi est prévu mardi 26 novembre dans l’hémicycle de l’Assemblée avant la convocation dans les prochaines semaines d’une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs autour du texte.