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Engagement et proximité

Publié le 13/12/2019

Membre de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, M. Raphaël SCHELLENBERGER a œuvré à l’atteinte d’un accord entre députés et sénateurs lors de la réunion organisée mercredi 11 décembre.

L’accord trouvé constitue un point d’équilibre entre les deux versions du texte et devra à présent faire l’objet d’une adoption définitive au Parlement la semaine du 16 décembre.

L’engagement des élus Les Républicains au sein de cette commission mixte paritaire a permis d’accroître les éléments de libertés inscrits dans le texte adopté à l’Assemblée nationale, à l’égard notamment du transfert des compétences eau et assainissement même si le gouvernement s’oppose toujours à la suppression du transfert obligatoire.

Bien que ne constituant pas un « grand soir de la décentralisation », ce texte encore trop limité pour renouer la confiance entre l’Etat et les collectivités porte toutefois quelques ajustements bienvenus, dont l’application devrait intervenir dès le début de l’année 2020. Parmi ces assouplissements figurent notamment plusieurs amendements proposés par M. SCHELLENBERGER permettant notamment la signature de conventions entre communes en Alsace-Moselle et introduisant plus de liberté dans le fonctionnement des conférences intercommunales chargées de les mettre en œuvre.