Le projet de Loi 3DS a occupé les débats dans l’hémicycle durant toute cette semaine. En tant qu’Orateur du groupe Les Républicains, Raphaël Schellenberger a exprimé la position du groupe en discussion générale, et a défendu de nombreux amendements tout au long des débats.
Le texte adopté en commission revient en grande partie sur la version sénatoriale puisque plus de 60 articles ont été supprimés par la majorité. In fine, c’est un texte très proche de la version gouvernementale d’origine qui a été examiné en séance publique.
Parmi les nombreux thèmes étudiés dans ce projet de loi, Raphaël Schellenberger est notamment intervenu sur l’épineuse question de l’implantation des éoliennes et la possibilité pour les maires de s’opposer à de tels projets sur le périmètre de leur commune. En l’état actuel des choses, un maire n’a pas de pouvoir décisionnel mais dispose simplement d’un pouvoir de concertation. Il ne peut donc s’opposer à l’implantation d’un parc éolien.
Le député est intervenu pour permettre aux maires de disposer de cette prérogative essentielle pour nombre de nos communes rurales. Sans grande surprise, le Gouvernement s’y est opposé.
Pour aller plus loin : ARTICLE DE LCP consacré à ce sujet.
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