Appelé à siéger durant le week-end du 24/25 octobre dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale, Raphaël Schellenberger a voté contre le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et son régime transitoire jusqu’au mois d’avril 2021.
Avec ce vote, Les Républicains ne s’opposent pas à la prise de mesures d’urgence face à la crise sanitaire. Il refusent en revanche de confier au Gouvernement pour 6 mois des pouvoirs exceptionnels lui permettant de limiter considérablement les libertés des français sans que le Parlement ne soit plus appelé à en débattre.
Ce texte va plus loin que la mesure de couvre-feu, qui pouvait être prise en l’état du droit. Le Gouvernement souhaite disposer de la base juridique qui a permis le confinement, sans informer toutefois le Parlement de ses intentions en la matière. Les conditions de la confiance sont dès lors pas réunies.
L’acceptation de mesures d’exception repose sur la légitimité démocratique du Parlement. le Gouvernement et sa majorité En Marche commettent une erreur en refusant cette évidence.
Retrouvez l’explication de vote du député ⤵️
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