Le 2 février 2021, les députés débattaient à nouveau sur le projet de loi de prorogation du régime d’exception de l' »état d’urgence sanitaire », du fait de l’absence d’accord en commission mixte paritaire jeudi dernier.
S’exprimant au nom du groupe Les Républicains, le député Raphaël Schellenberger a exprimé son opposition à ce texte de loi, méprisant pour le Parlement. En effet, les mesures difficiles imposées au Français depuis près d’un an ne font pas l’objet d’un débat démocratique. Le Gouvernement et sa majorité persistent dans ce refus.
Le texte a ensuite été examiné par les sénateurs le 4 février.
« Nous avons un désaccord unique alors que tous les autres sujets auraient pu faire l’objet d’un compromis. Mais ce désaccord est très important. Il porte sur la capacité au Parlement à exercer au nom des Français le contrôle le plus resserré possible sur toutes mesures de reconfinement » a expliqué le sénateur Philipe Bas, rapporteur LR du projet de loi de prolongation de l’Etat d’urgence.
La Haute Assemblée a adopté une « question préalable » au projet de loi, équivalent ainsi à rejeter l’ensemble du texte.
Ce texte sera examiné dans les prochains jours par l’Assemblée Nationale en lecture définitive.
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