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Evaluation de la loi NOTRe

Co-rapporteur de la mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), Raphaël SCHELLENBERGER a poursuivi, jeudi 28 novembre, le travail d’auditions conduit par l’Assemblée nationale avec l’audition de M. Jean-Pierre CHEVENEMENT, ancien Ministre de l’Intérieur de 1997 à 2000 et porteur en 1999 d’une loi sur l’intercommunalité.

>> La vidéo de cette audition.