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Evaluation de la loi NOTRe

Publié le 06/12/2019

Poursuivant le cycle d’auditions conduits par l’Assemblée nationale sur l’évaluation de la loi NOTRe, M. Raphaël SCHELLENBERGER, co-rapporteur de cette mission, s’est entretenu mercredi 4 décembre avec Mme Josiane CHEVALIER, Préfète de Corse, M. Gilles SIMEONI, Président du conseil exécutif de la collectivité de Corse, et M. Pierre-Jean LUCIANI, ancien Président du conseil départemental de Corse du Sud. 

La loi NOTRe du 7 aout 2015 comporte plusieurs dispositions relatives à l’île avec la création de la collectivité de Corse qui constitue depuis le 1er janvier 2018 unecollectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.