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Evaluation de la loi NOTRe

Co-rapporteur et vice-président de la mission d’information d’évaluation de l’impact de la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), M. Raphaël SCHELLENBERGER a conduit, jeudi 20 juin, l’audition de l’Association des Maires de France pour interroger le regard de l’AMF sur les conséquences de cette réforme et les pistes d’amélioration que pourrait porter le législateur sur l’organisation territoriale.

Vidéo de l’audition >> http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7845823_5d0b4967ca846.mission-d-information-sur-la-loi-notre–audition-de-representants-de-l-association-des-maires-de-fr-20-juin-2019