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Examen du PJL relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace

Publié le 28/06/2019

Du lundi 24 au mercredi 26 juin, l’Assemblée nationale était saisie en séance publique du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, qui verra le jour au 1er janvier 2021 et dont le présent texte de loi entend préciser les compétences qui seront un peu supérieures à celles d’un département classique. Orateur du Groupe Les Républicains, M. SCHELLENBERGER a défendu sa vision pour l’avenir de l’Alsace, attaché à avancer malgré les limites étriquées ici fixées par Emmanuel MACRON, ce texte devant être une étape vers la sortie du Grand Est.

« L’Alsace est le berceau de l’humanisme, grâce à son positionnement comme une terre d’échange et de rencontre. Cet humanisme qui questionne avant tout la place et le respect de l’Homme dans son environnement.

 En abordant cette discussion je formule le vœu que l’identité de l’Alsace, sa volonté d’être systématiquement dans le dialogue, la construction et le compromis plutôt que dans l’opposition et la violence soit une force.

 Une force qui inspire au respect et qui conduise notre assemblée à faire confiance à la future Collectivité européenne d’Alsace et à la doter des compétences et des moyens nécessairesqui lui permettront de toujours mieux servir le projet Français en donnant le meilleur de sa double culture !

Vive l’Alsace, Vive la République et Vive la France » – R. SCHELLENBERGER.

Lien vers l’intervention en discussion générale sur le sujet >> https://www.youtube.com/watch?v=ZdNaU9nD2kM

 Sur le statut de la collectivité, M. Raphaël SCHELLENBERGER a plaidé pour que l’Alsace puisse devenir une collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution. Cette proposition a été écartée par la majorité En Marche et le gouvernement.

le Député souhaitait que puissent être ouverts les questions essentielles au débat institutionnel qui anime l’Alsace depuis de nombreuses années, notamment sur le périmètre régional. M. SCHELLENBERGER avait ainsi déposé plusieurs amendements :

➡️ Pour un référendum sur la sortie du Grand Est ;

➡️ Pour l’attribution d’une clause de compétence générale à la nouvelle collectivité alsacienne.

Cela n’a malheureusement pas été possible dans le cadre défini à travers ce texte par le gouvernement au champ resté limité.

 Lien vers l’intervention sur la proposition de sortie du Grand Est >> https://www.youtube.com/watch?v=Di01Sn5ZjPc