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Fédérations et ligues sportives alsaciennes

Publié le 26/06/2020

Le 25 juillet 2019, l’Assemblée Nationale adoptait définitivement le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace.

Cependant, de nombreuses dispositions réglementaires demeurent à ce stade en attente de publication. C’est notamment le cas du décret à paraître dans le cadre de l’application de l’article 5.

Cet article permet en effet aux fédérations sportives agréées de créer des organes infrarégionaux à l’échelle de la Collectivité européenne d’Alsace. Cette disposition, introduite par voie d’amendement, constitue la traduction législative de la déclaration de Matignon du 29 octobre 2018, selon laquelle les « fédérations culturelles, sportives et les acteurs sociaux qui le souhaitent, pourront organiser leur gouvernance infrarégionale à l’échelle alsacienne », ouvrant la voie à une attente forte exprimée en Alsace : celle du possible retour de fédérations ou de ligues sportives alsaciennes, lorsque cet échelon est considéré par les clubs comme le plus pertinent.

En sa qualité de rapporteur d’application, le député est intervenu une nouvelle fois auprès de Mme MARACINEANU, Ministre des Sports afin que ce décret soit pris par son ministère dans les meilleurs délais.

Lettre à la Ministre des Sports