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Fessenheim : le député interroge le Gouvernement

Publié le 21/02/2020

Le député Raphaël Schellenberger a posé une Question d’Actualité au Gouvernement le mardi 18 février, relative à l’arrêt des réacteurs de Fessenheim, et à la reconversion du territoire.

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Retrouvez ci-dessous le compte-rendu de cet échange :

M. le président. La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

M. Raphaël Schellenberger. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre, puisque, depuis deux ans, aucun des ministres successivement nommés ne m’ont pas apporté de réponse.  

Dans la nuit de vendredi à samedi, votre absence de choix conduira à l’arrêt définitif du premier réacteur de la centrale nucléaire de Fessenheim. Cet événement montre le manque de cohérence de votre stratégie énergétique. Face aux caméras vous prônez la décarbonation de notre système énergétique ; mais, candidat au Havre, vous préférez prolonger la durée de vie de la centrale à charbon locale jusqu’en 2021, et prolonger celle de Cordemais jusqu’en 2026.

M. Pierre Cordier. Le Premier ministre va au charbon !

M. Raphaël Schellenberger. Face aux caméras, vous annoncez la signature d’un projet d’avenir du territoire. En réalité, vous y inscrivez des annonces qui ne vous engagent en rien et faites payer aux collectivités et aux territoires l’abandon par l’État.

Face aux caméras, vous annoncez que vous réglez tous les problèmes fiscaux des collectivités ; mais depuis deux ans, vous refusez de réformer le Fonds national de garantie individuelle des ressources – FNGIR – , si bien que la communauté de commune doit continuer de contribuer à la solidarité nationale à hauteur de 3 millions chaque année – autant de recettes fiscales perdues pour elle.

Face aux caméras, vous annoncez que le système énergétique permettra d’assurer la sécurité d’approvisionnement de l’Alsace. Or toutes les études sérieuses, y compris de nos voisins allemands, montrent que l’effondrement de la production d’électricité à l’échelle de la plaine du Rhin posera de graves problèmes de stabilité dès 2023.

Monsieur le Premier ministre, ne faites pas de Fessenheim un symbole de l’incohérence populiste verte de votre non-stratégie énergétique. Compensez sérieusement les effets d’une décision assassine pour tout un territoire ! Quand allouerez-vous enfin les moyens budgétaires nécessaires à l’accompagnement des projets de territoire ? Quand prendrez-vous des mesures sérieuses pour assurer la sécurité d’approvisionnement électrique de l’Alsace ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Élisabeth Borneministre de la transition écologique et solidaire. La fermeture de la centrale de Fessenheim incarne l’écologie de responsabilité défendue par le Président de la République, le Gouvernement et la majorité depuis 2017.  

M. Damien Abad. Quelle blague !

M. Laurent Furst. Et le CETA ?

Mme Élisabeth Borneministre. Avec cette décision, nous tenons nos promesses, nous transformons profondément notre modèle énergétique, surtout, nous accompagnons les Français et les territoires dans cette transformation.

M. Jean-Marie Sermier. Ce n’est pas vrai, et vous le savez bien !

Mme Élisabeth Borneministre. Cet événement historique montre que nous tenons nos promesses. En effet, conformément aux engagements du Président de la République, nous fermons une centrale nucléaire.

Nous lançons une transformation profonde, nous engageons avec cette fermeture la réduction à 50 % de la part du nucléaire d’ici à 2035. Pourquoi ?

M. David Habib. Oui, pourquoi ?

Mme Élisabeth Borneministre. Parce que nous ne pouvons pas dépendre d’une seule technologie. Dans le même temps, nous développons massivement les énergies renouvelables ; la part de l’éolien sera multipliée par deux (Exclamations sur les bancs du groupe LR) et celle du photovoltaïque par cinq, d’ici dix ans.

M. Sébastien Jumel. L’éolien, c’est du vent ! (Sourires.)

Mme Élisabeth Borneministre. Nous accompagnons les Français et les territoires dans cette transition. Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement est pleinement mobilisé aux côtés des acteurs locaux. Sébastien Lecornu,…

M. David Habib. Non ! Surtout pas lui !

Mme Élisabeth Borneministre. …puis Emmanuelle Wargon se sont rendus à de nombreuses reprises à Fessenheim. Mon prédécesseur a signé, le 1er février 2019, un projet d’avenir du territoire de Fessenheim, qui prévoit 700 millions d’euros d’investissement.  

M. Raphaël Schellenberger. Zéro !

Mme Élisabeth Borneministre. L’État s’est également engagé auprès d’EDF afin que l’ensemble des salariés retrouvent un emploi dans le groupe, les sous-traitants faisant l’objet d’un accompagnement adapté.

M. Jean-Marie Sermier. Vous brassez du vent !

Mme Élisabeth Borneministre. Nous sommes pleinement mobilisés pour faire de cette transition une réussite pour le territoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Laurent Furst. Une réponse digne d’une éolienne ! Ce sont quelque 2 000 emplois qui vont disparaître !

M. le président. La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

M. Raphaël Schellenberger. Votre choix, madame la ministre, consiste simplement à compenser la fermeture de la centrale de Fessenheim par la prolongation de l’exploitation des centrales à charbon. Cela n’aura aucun effet bénéfique sur le climat, bien au contraire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

La dotation prévue pour les territoires est bien loin de 700 millions d’euros : 10 petits millions, pas de quoi financer le début du commencement d’une infrastructure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)