Raphaël Schellenberger a participé ce vendredi 19 février à la conférence de presse tenue par la Communauté de Communes de Rhin-Brisach et de la commune de Fessenheim au sujet du scandale du FNGIR qui empêchera durablement ce territoire de rebondir suite à la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim.
En effet, alors que la collectivité ne touchera plus les recettes fiscales liées à la présence de la centrale nucléaire de Fessenheim (6 millions d’euros pas an), elle devra néanmoins continuer à contribuer au Fond National de Garanti Individuel des Ressources (FNGIR) à hauteur de 3 millions d’euros par an.
Le député est intervenu sur ce sujet à chaque examen des Projets de Loi de Finances (PLF) depuis 2018 pour alerter.
En 2019, le Gouvernement lui avait promis la mise en place d’un groupe de travail sur ce sujet. Il n’a été convoqué qu’une seule fois avant d’être mis à mal par le ministère des Finances. Dans le PLF pour 2021, le gouvernement a créé un nouveau fond visant à prendre en charge 1/3 des contributions au FNGIR pour les territoires qui connaissent une forte baisse des recettes fiscales liées à la modification de leurs bases. 100 territoires sont concernés, mais ce fond n’a été alimenté que d’un seul million d’euros. Cela signifie que Fessenheim n’en bénéficiera quasiment pas.
Il est nécessaire de rappeler que le montant de la contribution au FNGIR de Fessenheim, avec ses 3 millions d’euros annuels, ne représente que 1% du montant global de ce fond. Traiter le problème lié à la décision politique de fermer la centrale nucléaire ne coûterait donc pas cher à l’Etat.
L’Etat est buté sur ce point, faisant subir au territoire une injustice supplémentaire alors qu’Emmanuel Macron a décidé de faire de Fessenheim un symbole unique, puisqu’il s’est engagé à ne fermer aucun autre site nucléaire. Double peine !
Avec les élus locaux, le député continue à se mobiliser pleinement pour que l’Etat s’engage sur ce territoire à la juste hauteur de sa responsabilité.
Vous pouvez revoir cette conférence de presse ci-dessous :
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