Fin du dispositif d’abaissement exceptionnel et bénéfique du taux de TVA

Monsieur Raphaël SCHELLENBERGER a appelé l’attention du ministre de l’Économie, par voie de Question Ecrite, au sujet de la fin du dispositif d’abaissement exceptionnel et bénéfique du taux de TVA (abaissée à 5,5% jusqu’au 1^er janvier 2022) dans certains établissements.

Cet abaissement a permis à de nombreuses associations et établissements privés ne pouvant déduire la TVA de leurs achats de mieux s’équiper face à la crise que notre pays traverse depuis plus de deux ans. De même, des établissements publics (dont les Centres hospitaliers) qui négocient leurs budgets TTC (Toutes Taxes Comprises) et non en Hors-Taxes ont pu bénéficier de cet abaissement.

Or, depuis le 1^er janvier 2022, le taux de TVA sur les produits Covid est repassé à 20%. De nombreuses associations s’inquiètent donc à juste titre de cette augmentation de 14,5% qui se répercute sur le coût de leurs équipements. De plus, l’augmentation intervient dans un contexte économique particulièrement difficile avec la pénurie des matières premières ou encore l’explosion des prix de l’énergie.

Ainsi, une reconduction de l’abaissement de la TVA serait une solution qui leur permettrait de maintenir leur activité en attendant de retrouver une situation normale. A cet égard, le député Raphaël Schellenberger a demandé au Gouvernement quelles sont les mesures qu’il pourrait prendre pour répondre à cette problématique.