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Financement de la rénovation énergétique

Publié le 20/01/2023

Raphaël Schellenberger est intervenu au nom du groupe Les Républicains en séance publique sur la Proposition de Loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Dans le cadre des objectifs d’économie d’énergie et de neutralité carbone à l’horizon 2050, les bâtiments publics doivent faire preuve d’exemplarité en matière de rénovation énergétique mais la réalisation de ses travaux peut constituer un investissement important pour les acteurs publics concernés, freinant le rythme des rénovations engagées.

Dès lors, afin de permettre et d’accélérer la rénovation énergétique de ces bâtiments, bien souvent coûteuse, ce texte vise à introduire le mécanisme de tiers financement. Dans l’idée, ce dernier réalise l’investissement, puis le bénéficiaire des travaux lui rembourse l’avance et les intérêts associés à compter de la date de livraison des travaux.

Raphaël Schellenberger est favorable à ce mécanisme de bon sens et a annoncé que les députés Les Républicains voteront « pour ». 

Retrouvez son intervention en hémicycle : 

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