Raphaël Schellenberger se réjouit que la Commission européenne ait donné son accord de principe pour basculer les concessions hydroélectriques vers un régime d’autorisation. C’est un premier pas qui met fin à plus de dix années de blocage et de précontentieux avec Bruxelles, et qui ouvre enfin la voie vers la relance des investissements dans nos barrages.
Depuis plusieurs années, les parlementaires n’ont cessé d’alerter sur la nécessité de trouver une issue à ce contentieux avec Bruxelles. Ils ont travaillé avec constance pour pousser à l’exploration de solutions concrètes et réalistes.
Raphaël Schellenberger tient à saluer en particulier la ténacité de sa collègue Marie-Noëlle Battistel qui a mené une mission transpartisane et proposé un cadre juridique crédible pour sortir de l’impasse. Le rapport de cette mission a largement nourri la solution aujourd’hui retenue, et une proposition de loi sera prochainement déposée pour en assurer la mise en œuvre.
La solution aujourd’hui proposée par Bruxelles s’inscrit dans la continuité de l’engagement que Raphaël Schellenberger avait porté avec sa proposition de loi visant à développer l’hydroélectricité (à retrouver ici). Dès 2023, il avait souligné la nécessité de lever les freins réglementaires et d’associer pleinement le Parlement à la définition de l’avenir de cette filière stratégique.
Cet accord de principe pourrait marquer un tournant : il permettrait de redonner des perspectives à la filière hydroélectrique, de renforcer la souveraineté énergétique de la France et d’accroître la part d’une énergie renouvelable, pilotable et compétitive dans le mix électrique.
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