La commission des Lois a adopté cette semaine son rapport sur l’application de l’irresponsabilité pénale.
Héritage de l’Empire Romain, la responsabilité pénale suppose la conscience de ses actes. Ainsi, un individu atteint d’un trouble psychique ou neuropsychique au moment des faits est considéré comme irresponsable, au sens de l’article 122-1 du code pénal.
Tout en préservant ce grand principe de droit, la commission des Lois propose une évolution pour mieux sanctionner la consommation de produits stupéfiants et ainsi exclure l’irresponsabilité pénale en cas d’intoxication délibérée dans le cadre d’un projet criminel préalable.
Le député est intervenu sur le sujet, au nom du groupe Les Républicains :
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