La loi Engagement et Proximité définitivement adoptée

Communiqué de presse commun de Mme Catherine Troendlé, Vice-présidente du Sénat, et Raphaël Schellenberger, député du Haut-Rhin

Adoptées mercredi à l’unanimité au Sénat, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ont également été adoptées hier par l’Assemblée nationale.

Ainsi se clos donc l’examen d’un projet de loi à l’ambition limitée mais portant quelques ajustements bienvenus. Le travail des Sénateurs et Députés Les Républicains, notamment en préparation de la commission mixte paritaire, aura permis à ce texte de gagner en corps, au service des élus locaux.

Nous avons notamment obtenu la suppression des compétences optionnelles, une revalorisation de droit des indemnités pour les communes de moins de 3 500 habitants ainsi qu’une subdélégation simplifiée pour l’eau et l’assainissement, meilleur compromis que la version gouvernementale initiale, bien que nous défendrons toujours une suppression du transfert obligatoire.

Ces éléments témoignent des apports du bicamérisme. Ce sont bien les échanges entre Sénateurs et Députés Les Républicains qui auront permis d’améliorer ce projet de loi.

La portée très contenue de ce texte ne suffira toutefois pas à renouer la confiance indispensable entre les collectivités et l’Etat alors que le projet de loi de finances pour 2020 impose toujours davantage d’efforts aux collectivités territoriales et menace leur autonomie de gestion.

 >> Lien vers la vidéo de l’explication de vote de M. le député