La loi immigration arrive à l’Assemblée

Après plusieurs jours de débats, le projet de loi immigration a été adopté ce mardi lors d’un vote solennel au Sénat, un texte largement durci par la majorité sénatoriale LR.

A la suite de ce vote, le Projet de loi sera transmis aux députés, étape importante pour le Gouvernement qui va devoir chercher une majorité à l’Assemblée nationale, tandis que l’aile gauche de la majorité présidentielle relative est en désaccord avec les avancées apportées par les sénateurs Les Républicains (saluées notamment par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin).

Les apports importants des sénateurs ayant permis de durcir ce texte sont les suivants : 

– introduction des quotas migratoires votés chaque année par le Parlement ;

– durcissement des conditions pour le regroupement familial ;

– contrôle du caractère réel et sérieux des études des étudiants étrangers sur le territoire national ;

– transformation de l’aide médicale d’État (AME) en aide médicale d’urgence ;

– resserrement des conditions d’acquisition de la nationalité au titre du « droit du sol » ;

– création d’un fichier relatif aux personnes se déclarant mineures impliquées dans des infractions à la loi pénale ;

– restrictions à la délivrance de visas et conditionnalité de l’aide au développement envers les États peu coopératifs en matière migratoire. 

Le texte sera discuté dans quelques jours en commission des Lois (dans laquelle le député Raphaël Schellenberger siège) avant d’être examiné en Séance publique.