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Le Projet de loi Alsace entame son examen à l’Assemblée Nationale

La commission des Lois a examiné mardi 18 juin le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace. Orateur du Groupe Les Républicains, M. SCHELLENBERGER a porté de nombreux amendements visant à renforcer l’ambition de ce texte autour de deux axes : sécuriser le statut de cette collectivité et étendre le champ de ses compétences au regard des défis spécifiques rencontrés par l’Alsace. L’engagemen du Député a notamment permis l’adoption de plusieurs de ses amendements afin d’inclure les liaisons fluviales sur le Rhin dans le schéma alsacien, d’élargir le volet relatif aux coopérations transfrontalières en matière sanitaire et de nommer « Conseillers d’Alsace » les élus siégeant au sein de la future Collectivité.

L’examen continue, en séance publique à présent, à partir de lundi 24 juin. M. SCHELLENBERGER y défendra la création d’une collectivité à statut particulier et la sortie du Grand Est, éléments refusés jusqu’à présent par le gouvernement. Dans tous les cas, il apparaît d’autant plus déterminant de consolider les quelques compétences spécifiques identifiées par le projet de loi. Des garanties fortes en faveur de la création d’une taxe poids-lourds en Alsace doivent notamment être obtenues.

Lien vers la vidéo de présentation : https://www.youtube.com/watch?v=OSqrML3wCtU