Depuis 2017, les organisations caritatives ou à but non lucratif ont la possibilité de collecter des fonds depuis leur page Facebook.
En cette fin d’année 2020, susceptible d’entraîner une hausse espérée des dons, les associations d’Alsace/Moselle ne peuvent avoir recours à ce dispositif. En effet, elles ne sont pas inscrites au registre national des associations mais au registre du tribunal d’instance, sans qu’elles ne puissent bénéficier de base de données numérique tenue dans ces tribunaux. L’absence de numéro d’inscription au registre national des associations s’avère, dans le cas présent, insurmontable pour bénéficier dudit dispositif, créant une différence de traitement difficilement acceptable pour les associations relevant du droit local et leurs milliers de bénévoles.
Cette situation récente constitue un exemple concret des difficultés parfois rencontrées par les associations d’Alsace/Moselle. Notre droit local témoigne de la diversité qui fait la République française. En matière associative notamment, la spécificité du droit local mérite d’être mieux reconnue par l’Etat. Il est à présent devenu urgent d’oeuvrer, avec les services du Ministère de la Justice, à la mise en oeuvre d’un registre informatisé tenu dans les tribunaux, permettant enfin à nos associations de dépasser les difficultés pratiques souvent rencontrées.
Les associations et les acteurs du droit local y sont pleinement disposés depuis de longues années. Il est impératif que l’Etat s’engage sur cette voie afin de doter le droit local des associations des outils numériques adaptés. Le député Raphaël Schellenberger est intervenu auprès du Garde des Sceaux en ce sens.
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