A la suite du remaniement ministériel, le député est intervenu auprès des nouveaux ministres afin de les rendre attentifs à leur part de responsabilité dans la bonne application de la loi relative aux compétences de la Collectivité Européenne d’Alsace.
Il apparaît décisif pour notre région que la mise en oeuvre des dispositifs contenus dans la loi puisse atteindre l’objectif souhaité par les acteurs locaux, conformément aux délibérations du législateur, dans les meilleurs délais.
En sa qualité de co-rapporteur d’application pour la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, il a sollicité un entretien avec chaque ministre concerné, afin de pouvoir échanger sur l’état actuel des travaux devant conduire à la rédaction des décrets attendus.
LETTRE A LA MINISTRE EN CHARGE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
LETTRE A LA MINISTRE DU TRAVAIL
LETTRE A LA MINISTRE DE LA CULTURE
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