A la Question Ecrite du député Raphaël Schellenberger , la Ministre en charge des sports avait répondu en substance que seule la volonté du président de la fédération nationale de chaque club serait entendue pour créer une nouvelle ligue infra-régionale.
Cela ne peut fonctionner ainsi. Le député a donc écrit au Premier Ministre, pour lui rappeler l’état d’esprit qui a conduit à la rédaction de l’article 5 de la loi Alsace du 2 août 2019, permettant la création de ces organes infrarégionaux.
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Monsieur le Premier Ministre,
La création de la Région Grand Est aux contours bien peu adaptés au besoin de proximité exprimé par nos concitoyens, génère des problèmes de fonctionnement et de surcoût depuis 4 ans, étouffant ainsi toute initiative portée par nos bénévoles du milieu sportif associatif.
La perte de temps et d’énergie dans les déplacements interrégionaux de plusieurs centaines de kilomètres, le transfert des compétences à une entité trop éloignée des besoins locaux, la difficulté dans la construction d’un modèle de fonctionnement unique des clubs et l’effacement d’une identité alsacienne propre, etc … : ces problématiques remontées par les clubs alsaciens ont été entendus par les parlementaires, qui y ont consacré un article dans la loi du 2 août 2019. Cet article 5 conforte le cadre réglementaire préexistant dans le code du sport, en précisant que « les fédérations culturelles et sportives agréées peuvent créer des organes infrarégionaux à l’échelle de la Collectivité européenne d’Alsace ».
Cet article visait à inscrire dans la loi la possibilité, pour les clubs alsaciens, de faire entendre leur voix et de créer l’organe le plus adapté à leur mode de fonctionnement.
Or, dans sa réponse à ma question écrite posée le 23 février dernier, Madame MARACINEANU, Ministre déléguée chargée des sports, indique que seule la voix du président de chaque fédération sportive sera entendue, même si elle ne respecte pas la volonté de ses clubs.
La complexité du dossier porté par les comités départementaux de tennis du Haut-Rhin et du Bas-Rhin démontre bien que l’esprit de la loi Alsace du 2 août 2019 n’est pas respecté. En effet, pour que l’article 5 de cette loi puisse être correctement appliqué, la voix des clubs alsaciens devrait être prépondérante dans ce processus démocratique, et d’autant plus lorsqu’une écrasante majorité de clubs émettent le souhait de récréer une ligue régionale d’Alsace.
En ma qualité de rapporteur d’application de la loi relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, il me semble important de vous rappeler l’esprit dans lequel cette loi a été construite, afin que l’article 5 (dont le décret d’application n’est jamais paru) puisse être correctement appliqué.
Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’expression de ma haute considération.
Raphaël SCHELLENBERGER
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