Le code du sport (annexe I-5 art. R131-1 et R131-11) ainsi que la loi du 2 août 2019 (art. 5) permettent aux fédérations sportives de créer des organes infrarégionaux, à l’échelle alsacienne « sous réserve de justifications et l’absence d’opposition motivée du Ministère des Sports ».
Les acteurs du tennis alsaciens se sont prononcés très largement en faveur de la création d’une ligue à l’échelle alsacienne. Or le Gouvernement n’a toujours pas affirmé explicitement qu’il ne s’y opposera pas.
Cette clarification est urgente et cruciale.
Le député Raphaël SCHELLENBERGER écrit ce jour au Premier Ministre pour lui rappeler ce point attendu depuis de longs mois : https://raphael-schellenberger.fr/wp-content/uploads/2021/03/11032021-Courrier-a-M.-le-Premier-Ministre-Tennis2.pdf
Ainsi qu’au président de la Fédération Française de Tennis pour appeler son soutien : https://raphael-schellenberger.fr/wp-content/uploads/2021/03/11032021-Courrier-a-M.-le-President-de-la-FFT1.pdf
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