L’épais projet de loi « 3DS », vaste texte abordant des sujets aussi variés que le logement social, l’urbanisme, l’organisation territoriale ou encore la place de l’Etat dans les territoires, a été définitivement adopté par les parlementaires. Raphaël Schellenberger est intervenu ce mardi 8 février en qualité d’Orateur du groupe Les Républicains pendant la séance publique au cours de laquelle a été entériné le texte tel qu’issu de la commission mixte paritaire.
Le compromis qui s’est noué le 31 janvier avec les députés en commission mixte paritaire (reportée de quatre jours supplémentaires, afin d’ouvrir la voie à un accord) a fait l’objet d’intenses négociations en coulisses par les rapporteures pour faire converger les textes des deux assemblées.
Si ce Projet de Loi a été adopté, nombreux sont les députés qui regrettent le manque d’ambition et de réformes allant dans le sens de la décentralisation.
Comme l’a souligné le député Raphaël Schellenberger :
« On se retrouve aujourd’hui avec un texte qui compte plus de 300 articles, autant dire aucun, puisqu’aucun n’est retenu par les élus locaux ou la population. On se retrouve avec un texte fait de mesures techniques (…) C’est un texte balai de fin de mandat qui vise à amener quelques modifications administratives » :
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