Mercredi matin a été examinée en Commission des Lois le Projet de Loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le COVID-19.
En l’espèce texte ne contient que deux dispositions :
- L’une visant à reporter au 31 mars 2023 l’échéance jusqu’à laquelle peuvent être mis en œuvre certains traitements de données à caractère personnel relatives aux personnes infectées par le virus SARS-CoV-2 et aux personnes ayant été en contact avec elles.
- L’autre visant à maintenir le pass sanitaire pour les déplacements à destination ou en provenance de la France.
Sur le fond, le groupe Les Républicains a défendu dès le départ la nécessité de ne pas contraindre inutilement les Français. Ce texte est donc la prolongation de dispositions techniques et le travail en Commission a permis de s’assurer de clauses de revoyure dans 3 et 6 mois concernant le maintien ou non du système des données et celui du pass sanitaire aux frontières.
Le député Raphaël Schellenberger est intervenu pour rappeler à la majorité qu’il est temps de prendre en compte les oppositions : « Aujourd’hui, il faut que nous adoptions des méthodes de travail raisonnables qui nous permettent de nous mettre d’accord sur ces sujets-là » : https://www.facebook.com/SchellenbergerR/videos/787028075983669/
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