Illustration actualité

Loi relative à la sécurité sanitaire

Publié le 15/07/2022

« Nous sommes prêts à travailler pour la France. Mais il faut que vous soyez prêts à écouter nos propositions ! »  :

Raphaël Schellenberger est intervenu dans la nuit de mardi à mercredi en séance publique lors de l’examen du Projet de Loi relatif à la sécurité sanitaire pour porter une position responsable face aux groupes parlementaires agitateurs qui confondent hémicycle et plateau TV. 

En effet, le projet de loi « maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire » vise à maintenir certaines mesures pour freiner la septième vague de l’épidémie alors que le nombre de cas, ainsi que les hospitalisations, sont en hausse.

Le texte du gouvernement prévoyait initialement le maintien des dispositifs de collecte des données sanitaires jusqu’au 31 mars 2023 et le recours au passe sanitaire aux frontières si la situation l’exige – une disposition qui pourrait s’appliquer aux territoires d’outre-mer et à la Corse à partir du 31 juillet prochain.

Grâce aux députés Les Républicains, une clause de revoyure au 31 janvier 2023 a été introduite en commission et a été votée en séance (et non plus au 31 mars).

En revanche l’article 2 relatif à la mise en place d’un pass sanitaire aux frontières sans avis du Parlement en cas de reprise d’épidémie a été rejeté en séance.

Sur le fond, la position du député Schellenberger a toujours été la même : il est nécessaire que le Parlement soit associé aux décisions prises dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire. C’est pour cela que les députés LR ont souhaité et réussi à inclure une clause de revoyure dans ce projet de loi.

Néanmoins, le Gouvernement a refusé de s’expliquer sur la réintégration des personnels non-vaccinés et suspendus, notamment lorsqu’ils ne sont pas en contact direct avec les populations fragiles, alors même que la France est pourtant sortie de l’état d’urgence sanitaire. Devant ce manque de considération des oppositions et du fait que le pass ne devrait être rétabli que s’il est absolument nécessaire pour protéger l’Outremer, les députés LR ont choisi de rejeter l’article 2 et ont adopté le reste du projet de loi.

Suivez-moi sur les réseaux sociaux