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Loi sur les énergies renouvelables

Publié le 16/12/2022

En parallèle de la Commission d’enquête parlementaire qu’il préside, Raphaël Schellenberger a déposé plusieurs amendements pour améliorer le Projet de Loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. 

Ces amendements visent notamment à : 

  •  évaluer la possibilité de développer nos capacités de production en électricité issue de la filière hydraulique (énergie décarbonée, fiable et pilotable) 
  • évaluer l’opportunité d’attribuer ou non la compétence de l’énergie au Ministère en charge de l’industrie, afin que la politique énergétique soit arbitrée en fonction de nos besoins (qu’ils soient quotidiens ou industriels) et non en fonction d’un calendrier pluriannuel politique décorrélé de nos besoins. 

Retrouvez ci-dessous en intégralité deux des amendements déposés par Raphaël Schellenberger, cosignés par plusieurs de ses collègues députés :

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