La commission des Lois a adopté mercredi 8 juillet un projet de loi visant à prolonger d’un an des dispositifs expérimentaux introduits ou prorogés dans la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (dite loi SILT).
Sans prolongation, ces dispositifs seraient arriver à échéance le 31 décembre 2020, alors même que la menace terroriste demeure présente sur le territoire français. M. SCHELLENBERGER a donc voté pour le maintien des dispositifs suivants :
· La possibilité pour le Préfet d’instaurer un périmètre de protection où l’accès et la circulation sont réglementés lorsqu’un lieu ou un événement est exposé à un risque d’acte de terrorisme ;
· La fermeture des lieux de culte dans lesquels « les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui y sont diffusées ou les activités qui se déroulent provoquent à la violence, à la haine, ou à la discrimination, provoquent à la commission d’actes de terrorisme ou font l’apologie de tels actes » ;
· La mise en place de mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance à l’égard d’une personne dont le comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics.
M. SCHELLENBERGER et les députés Les Républicains, tout en votant ce texte nécessaire, ont exprimé le besoin de renforcer plus largement les outils et les moyens des forces de sécurité pour faire face à la menace terroriste toujours élevée, en définissant un nouveau cadre de lutte plus solide et complet.
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