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Lutte contre les violences et protection des enfants

Le député cosigne, avec plusieurs de ses collègues Les Républicains, une proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants. 

Dans le prolongement de l’adoption le 15 octobre dernier de la proposition de loi du Groupe Les Républicains visant à agir contre les violences au sein de la famille, ce texte propose notamment de : 

  • Préciser la notion de « violences » afin de définir dans le code pénal, et de manière non exhaustive, les formes que peuvent revêtir les violences intrafamiliales, quelle que soit leur nature : physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques ; 

  • Faciliter le retrait de l’autorité parentale pour le parent condamné pour des crimes ou délits commis contre son enfant et à l’encontre du parent qui s’est rendu coupable d’un crime sur la personne de l’autre parent ; 

  • Faciliter et améliorer l’inscription, l’enregistrement et le partage entre les commissariats des plaintes et mains-courantes contre les auteurs de violences conjugales afin de les condamner plus rapidement et efficacement. 

  >> La proposition de loi dans son intégralité.