Une soixantaine de députés La République en Marche a décidé de saisir le Conseil Constitutionnel pour bloquer la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, adoptée le 8 avril dernier au Parlement, mobilisant ainsi face à ce texte un outil de contrôle exceptionnel dont disposent les parlementaires.
Cette démarche, menée en coulisses avec le Ministère de l’Éducation nationale, ne constitue en rien une formalité mais bien une attaque forte contre un texte pourtant essentiel à la préservation de nos langues. Elle témoigne d’une vive ambiguïté au sein de la majorité En Marche et du gouvernement devant nos langues régionales et d’un écart étourdissant entre leurs paroles et leurs actes.
Face à la prétendue inconstitutionnalité de notre proposition de loi parlementaire, j’adresse ce jour au Conseil Constitutionnel, avec plusieurs de mes collègues députés Les Républicains, un argumentaire en défense de ce texte pleinement compatible avec nos valeurs. Contre le cynisme de la majorité En Marche, nous avons décidé de mobiliser un outil rarement utilisé par les parlementaires, celui dit de la « porte étroite », pour faire valoir exceptionnellement des arguments juridiques auprès du Conseil Constitutionnel afin de défendre cette avancée législative que nous portons pour nos langues régionales.
Attachés à la Constitution de la Vème République et à son respect, nous légiférons en responsabilité. Nous souhaitons aujourd’hui, en notre qualité de législateurs ayant voté en faveur de cette proposition de loi, défendre la pleine constitutionnalité de ce texte, fidèle aux équilibres essentiels de notre société.
Nos langues régionales sont une richesse et font notre identité. Elles ne menacent ni la Constitution, ni la langue française. Elles sont notre héritage et nous lient à l’histoire. Je ne cesserai de les défendre.
En Alsace notamment, les dispositions de cette proposition de loi sont particulièrement attendues. Je souhaite qu’elles puissent entrer en vigueur le plus rapidement possible, en dépit du retard qu’entrainera mécaniquement la démarche initiée par les députés En Marche.
Raphaël SCHELLENBERGER
Député du Haut-Rhin
Secrétaire Général Adjoint Les Républicains
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