Nouvelle hausse des tarifs de l’électricité

Le député Raphaël SCHELLENBERGER a interpellé le gouvernement, mardi 2 février dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, sur la hausse des tarifs réglementés de l’électricité entrée en vigueur au 1^er février 2021, représentant +1,6% pour les particuliers et +2,6% pour les professionnels.

Cette nouvelle augmentation est la conséquence directe de la politique énergétique conduite depuis 2017 par ce gouvernement, dans la continuité de la stratégie de  M. François HOLLANDE, qui a, progressivement mais sûrement, fragilisé la robustesse du système électrique français, l’exposant davantage aux aléas extérieurs contre lesquels nous devons à présent nous protéger. 

La hausse des tarifs réglementés est ainsi le fruit d’une série de coûts nouveaux, résultant des choix politiques engagés depuis 2012 :

• Pour subventionner une montée en puissance d’énergies renouvelables (ENR) qui n’ont pas encore fait la preuve de leur rentabilité économique. Ce soutien de l’Etat représente        7 milliards d’euros supplémentaires chaque année.               
  
• Pour compenser l’intermittence des énergies renouvelables. 
  • Les capacités installées d’ENR se distinguent de l’électricité effectivement produite, singulièrement lorsque le vent et le soleil manquent. 
  • Les capacités installées d’ENR doivent donc être accompagnées d’une capacité pilotable équivalente à l’arrêt, notamment composée de nucléaire, pour compenser ces aléas météorologiques. C’est donc un double parc qu’il convient de financer.           
    
• Pour accompagner la mutation du réseau électrique qui devient intéractif et n’est plus simplement descendant. 
  • Le réseau électrique français actuel, dessiné sous la présidence du Général de Gaulle, était conçu pour conduire l’électricité dans un sens unique, depuis les centrales de production vers les consommateurs, particuliers et professionnels. 
  • Avec le développement des ENR, ce réseau se complexifie considérablement, avec une multiplication des centres de production et des mouvements à gérer. Cette complexité croissante a un coût, celui de la refonte d’un réseau électrique qui avait pourtant démontré son efficacité depuis plus de 50 ans.        
    
• Pour financer l’effacement de sites industriels ou des baisses de tension lorsque notre réseau électrique fait face à des pics de consommation qu’il n’est plus en mesure de franchir par crainte d’un blackout.        
  • Les Français ont observé très concrètement cette situation le 8 janvier 2021 lorsque RTE les a incités à réduire leur consommation d’électricité face à la baisse des températures et à la préoccupante réduction des marges de sécurité de notre système électrique. 
  • Dans ce type de situations, RTE dispose de leviers, dont l’arrêt de la consommation de sites industriels gros consommateurs avec lesquels le gestionnaire du réseau passe contrat. Il nous faut ainsi rémunérer les industriels qui acceptent de se déconnecter en cas d’écart entre production et consommation. Ce risque étant de plus en plus élevé avec la réduction de la part du nucléaire dans notre mix électrique, le coût des contrats signés avec ces industriels progresse, tout comme augmente le montant d’un contrat d’assurance lorsque le risque s’accroît.         

• Pour compenser la fermeture anticipée de moyens de production sûrs et amortis, comme à Fessenheim où la Cour des Comptes met en garde contre le protocole d’indemnisation signé avec EDF, celui-ci constituant un “risque financier” pour l’Etat. L’indemnisation à l’attention d’EDF y prend la forme de versements initiaux à hauteur de 400 millions d’euros mais également de versements ultérieurs correspondant au manque à gagner jusqu’en 2041, dont le montant non arrêté à ce stade pourrait toutefois se chiffrer en milliards d’euros pour l’Etat au regard des marges de calcul très incertaines liées aux futurs prix de l’électricité.        
• Pour porter un mécanisme de concurrence faussé où EDF doit produire à perte au profit de ses concurrents. Avec le dispositif de l’ARENH, les fournisseurs d’électricité concurrents d’EDF peuvent racheter une partie de sa production nucléaire au tarif de 42 euros/MWh. Aujourd’hui déséquilibré, ce dispositif coûteux pour EDF doit être revu dans les meilleurs délais.  

Pour la première fois en ce début d’année 2021, la hausse des tarifs réglementés de l’électricité est essentiellement liée à une augmentation des coûts d’approvisionnement en énergie et en garanties de capacité. Autrement dit, à la fragilisation de notre système électrique, dont ce gouvernement est directement responsable.         

3,5 millions de ménages ont déjà du mal à payer leur facture d’énergie. 14% des Français disent avoir souffert du froid chez eux cet hiver. Une aggravation de ces chiffres menace, dans un pays exposé à des souffrances économiques et sociales sévères en cette période. Avec sa politique énergétique, le gouvernement ajoute de la précarité à la crise sanitaire !    

Le député a interrogé le Gouvernement sur ce point, par le biais d’une « Question au Gouvernement » le 2 février 2021 :