Illustration actualité

Nuisances sonores dans le massif vosgien

Publié le 29/10/2021

Régulièrement interpellé à ce sujet, Raphaël Schellenberger travaille sur ce dossier et s’est récemment entretenu avec M. MARAVAL, Chef de la Mission Bruit au Ministère de la Transition Ecologique.

Un projet de décret ouvrant l’expérimentation de la constatation des niveaux d’émissions sonores des véhicules par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles a été publié. Il est soumis à consultation préalable du public, sur ce lien.

À terme, cette expérimentation doit permettre de : 
- confirmer la faisabilité de ces contrôles automatiques ; 
- définir les niveaux d’émissions sonores applicables, compte tenu des catégories de véhicules, de leur date de première mise en circulation et des vitesses maximales autorisées sur les voies de circulation 
- permettre aux fabricants spécialisés de déposer un dossier de demande d’homologation de leurs solutions en métrologie légale.

L’expérimentation s’articule en deux phases :
• dans un premier temps, des tests sur voirie en conditions réelles sans constatation d’infractions ;
• dans un deuxième temps, une expérimentation en conditions réelles avec constatation d’infractions à l’appui d’appareils homologués.

Suivez-moi sur les réseaux sociaux